Action Intégration en Déficience Intellectuelle est un organisme démocratique et à but non lucratif voué à la défense des droits, à la promotion des intérêts et à l’intégration des personnes vivant avec une déficience intellectuelle.

Les objectifs poursuivis par Action Intégration en Déficience Intellectuelle sont de promouvoir et offrir des services tels que loisirs, répit, apprentissage à la vie en appartement, hébergement, etc., pour personnes vivant avec une déficience intellectuelle, de sensibiliser et informer le public sur la réalité des personnes vivant avec une déficience intellectuelle, de favoriser l’intégration des personnes vivant avec une déficience intellectuelle, ainsi que d’offrir en location des unités résidentielles à des personnes à revenu faible ou modeste ou à une clientèle ayant des besoins particuliers en habitation.

La politique de confidentialité d’Action Intégration en Déficience Intellectuelle poursuit les objectifs suivants :

• assurer le respect de la vie privée des personnes et la sécurité des informations personnelles détenues par Action Intégration en Déficience Intellectuelle;
• se donner des balises concernant les échanges d’informations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux de l’organisme.

Action Intégration en Déficience Intellectuelle s’engage à :

• Assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements obtenus;
• Mettre en place des mécanismes afin de protéger les informations confidentielles;
• Assurer le traitement confidentiel des plaintes;
• Recueillir seulement les données nécessaires ou utiles;
• Agir avec respect et transparence lors de l’application de cette politique et dans le respect des lois en vigueur.

Toute personne qui, au sein d’Action Intégration en Déficience Intellectuelle, a des échanges qui ne sont pas liés à l’exercice de leurs fonctions doit agir avec discrétion. De ce fait, elle doit:

• Respecter la vie privée des personnes;
• Ne pas divulguer l’information confidentielle obtenue au sein de l’organisme;
• Toute personne à l’intérieur d’Action Intégration en Déficience Intellectuelle, qui obtient des informations confidentielles dans l’exercice de ses fonctions est tenue de respecter la confidentialité de ces informations.
• Exception est faite dans certains cas, où il est essentiel que les intervenants puissent échanger certaines informations pour une meilleure intervention. Dans ce cas, les personnes concernées doivent aussi garder la confidentialité des informations échangées.
• Le conseil d’administration, la direction et les employés ne doivent pas discuter de dossiers, de personnes ou de décisions propres à Action Intégration en Déficience Intellectuelle, avec des personnes extérieures ou non concernées, sauf si cela est nécessaire pour réaliser une intervention. Dans une telle situation, ils doivent limiter les échanges d’informations au strict minimum.
• Les dossiers des membres, des clients, des bénévoles et des employés ainsi que ceux contenant des renseignements nominatifs, doivent être conservés de façon sécuritaire et confidentielle
• Conserver les dossiers et documents confidentiels en un lieu sûr et s’assurer qu’ils soient détruits de manière sécuritaire lorsque requis;

Action Intégration en Déficience Intellectuelle ne divulguera aucune information personnelle sur un donateur à quiconque à l’extérieur ni à aucune de ses entités affiliées sans que le donateur le sache et y consente, sauf si la loi l’exige

Toutes les informations personnelles recueillies par Action Intégration en Déficience Intellectuelle sur un donateur (qu’il soit confirmé ou potentiel) restent confidentielles.

• La direction d’Action Intégration en Déficience Intellectuelle est responsable de la mise en œuvre et de l’application de la politique de confidentialité.
• Les administrateurs, la direction, les employés et les bénévoles doivent remplir, dès l’entrée en vigueur de cette politique, un formulaire d’engagement à respecter celle-ci.
• En cas de non-respect de la politique de confidentialité par la direction, c’est le conseil d’administration qui doit intervenir.
• Si un administrateur, un employé ou un bénévole a divulgué une information confidentielle, l’autorité compétente lui impose une sanction conforme aux politiques, règlements Action Intégration en Déficience Intellectuelle. La sanction peut aller de la réprimande à l’exclusion.
• I.D.I. doit exercer ses activités conformément à tous les règlements de l’Agence du revenu du Canada et de revenu Québec qui s’appliquent dans le cas d’un organisme de bienfaisance.
• Les dons doivent soutenir la mission et la vision de l’organisme ainsi que l’aider à atteindre ses objectifs. Par conséquent, Action Intégration en Déficience Intellectuelle n’accepte pas les dons qui pourraient nuire à son intégrité et à sa réputation, restreindre sa liberté d'action, engager des coûts, lui imposer un fardeau supplémentaire ou des responsabilités inutiles, ou l’exposer à des risques.
• Les dons recueillis s’inscrivent dans le ou les programmes adoptés par le conseil d’administration d’Action Intégration en Déficience Intellectuelle.
• Le ou les programmes d’Action Intégration en Déficience Intellectuelle doivent être connus des donatrices et donateurs, et Action Intégration en Déficience Intellectuelle s’engage à agir de façon transparente en diffusant une information juste et véridique.
• Toute campagne, qu’elle soit sporadique ou à une fin particulière, doit être approuvée par le conseil d’administration, notamment en ce qui concerne les objectifs, la durée, les partenaires, la ou le fiduciaire, la reddition de compte, les méthodes utilisées et le coût.
• Seul le personnel désigné par la direction et le conseil d’administration est autorisé à solliciter des dons.
• Toute personne agissant au nom d’A.I.D.I. pour une collecte de fonds doit obéir au code d’éthique ainsi qu’à la politique de confidentialité de l’organisme.

A.I.D.I. accepte les dons, les cadeaux, les subventions, et les fonds provenant de personnes, d’organisations, d’associations, d’employés, et d’autres types de donateurs. Les types de dons acceptés par A.I.D.I. sont les suivants :

• Dons en espèces et par chèques
• Valeurs négociées sur les marchés publics (y compris les actions)
• Dons en nature
• Legs de biens personnels
• Dons de police d’assurance vie
• Dons d’intérêts résiduels et rentes

Toute personne qui fait un don a les droits suivants :

• D'être informée de la mission de l'organisation, de la façon dont celle-ci entend utiliser les dons qui lui sont fait et de sa capacité à le faire.
• De connaître l'identité des membres du conseil d’administration de l'organisation et d'attendre que ceux-ci fassent preuve de jugement et de prudence dans l'exercice de leurs responsabilités.
• D'être assurée que son don sera utilisé aux fins pour lesquelles il a été fait
• D'être assurée que l’information concernant son don demeure confidentielle.
• D'avoir la possibilité de faire retirer son nom des listes d'envoi que l’organisation peut communiquer à d'autres organisations.
• D’être informée de la démarche à suivre pour faire retirer son nom de la liste de sollicitation.
• De poser des questions quand elle fait un don et de recevoir rapidement des réponses sincères et honnêtes.
• D’être informée, si elle en fait la demande, des différentes politiques et procédures de l’organisation;
• De faire corriger ou de faire retirer, à sa demande, ses nom et adresse figurant sur la liste des donatrices et donateurs de AIDI.

Politique de traitements des plaintes

En vue d’améliorer ses interventions dans la communauté, Action Intégration en Déficience Intellectuelle a élaboré une politique de traitement des plaintes. Celle-ci prendra en compte les plaintes des membres et des gens de la communauté desservie par l’organisme. Le traitement des plaintes tient compte des statuts, des règlements internes et du code d’éthique d’Action Intégration en Déficience Intellectuelle.

Pour donner une suite à une plainte reçue, l’organisme doit respecter les principes et procédures contenus dans la présente politique.

• Si une plainte peut être réglée immédiatement et à la satisfaction de la cliente ou du client, la personne qui reçoit la plainte, ou une autre personne désignée, entreprend le traitement de la plainte.
• Les plaintes qui ne peuvent pas être réglées immédiatement doivent être traitées de façon impartiale par un comité constitué d’au moins trois membres de l’organisme.
• Le comité est composé d’au moins trois personnes. Il est constitué d’un représentant de la direction, d’un membre du conseil d’administration et d’un autre membre de l’organisme nommé par le conseil d’administration. Le comité est le seul à rendre une décision
• Les plaintes doivent être traitées de façon confidentielle et objective.
• Une plainte est dite formelle quand elle est adressée par écrit au comité de gestion des plaintes. Un formulaire à cet effet est disponible au bureau de l’organisme. Toute plainte doit contenir les informations suivantes relatives à la personne qui porte plainte :

• ses nom et prénom ou son nom, s’il s’agit d’une personne morale,
• son adresse postale et son adresse de courrier électronique (si possible),
• son numéro de téléphone,
• l’objet de la plainte,
• la description de la situation insatisfaisante,
• les résultats souhaités,
• la signature de la personne qui porte plainte ou qui la représente, la date.
• Une plainte formulée contre la direction de l’organisme devra être traitée par le conseil d’administration.
• Un rapport des plaintes reçues et traitées est déposé une fois par année au conseil d’administration. Le rapport annuel de l’organisme doit en faire mention.
• Chaque dossier de plainte doit inclure les renseignements suivants :
• la date de réception de la plainte,
• la durée du traitement,
• le résultat du processus de traitement,
• la signature des personnes ayant traité la plainte et la date,
• une copie de la plainte et de la réponse finale.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous nous réservons également le droit de refuser une inscription aux activités pour une de ces conditions:

• si la personne inscrite n'est pas membre
• si la personne inscrite n'a pas été approuvée pour participer à l'activité concernée a priori
• s'il n'y a plus de place à l'activité au moment du traitement de la demande